Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement intérieur de la commission
Résumé Le président approuve le règlement de la commission après avoir demandé l'avis des membres.
Le règlement intérieur, après consultation des membres de la commission, est approuvé par le président. Il définit le rôle et le fonctionnement de la commission.
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