Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du représentant du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités de défense
Résumé Le représentant de la sécurité nucléaire doit assister aux réunions de la commission.
Le représentant du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense est invité à assister aux séances de la commission.
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