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Titre Ier

COMPOSITION

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Article 4

Rôle du représentant du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités de défense

JORF n°0177 du 2 août 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission

Résumé L'article 3 liste les membres de la commission, y compris des représentants de l'État, des élus, des associations environnementales, des groupes économiques et sociaux, et des représentants des installations nucléaires.

Sont nommés membres de la commission :
1° En qualité de représentants des services de l'Etat :

- le préfet des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
- le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant ;
- le préfet du Var ou son représentant ;
- le préfet du Vaucluse ou son représentant ;
- le directeur de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
- le directeur territorial de l'Office national des forêts Midi-Méditerranée ou son représentant ;
- le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
- le directeur du service interministériel de défense et de protection civiles des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
- le préfet de police ou son représentant ;

2° En qualité d'élus :

- le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
- le président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant ;
- le président du conseil départemental du Var ou son représentant ;
- le président du conseil départemental du Vaucluse ou son représentant ;
- le maire de Saint-Paul-lez-Durance ou son représentant ;
- le maire de Jouques ou son représentant ;
- le maire de Corbières ou son représentant ;
- le maire de Vinon-sur-Verdon ou son représentant ;
- le maire de Rians ou son représentant ;
- le maire de Ginasservis ou son représentant ;
- le maire de Beaumont-de-Pertuis ou son représentant ;

3° En qualité de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :

- le président de l'union fédérale des consommateurs (UFC-Que Choisir) ou son représentant ;
- le président de France Nature Environnement (FNE) Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
- le président de la fédération d'action régionale pour l'environnement (FARE-SUD) ou son représentant ;
- le président du comité de défense de l'environnement Jouques-Peyrolles ou son représentant ;

4° En qualité de représentants des intérêts économiques et sociaux :

- le président de la chambre de commerce et d'industrie de la Métropole Aix Marseille Provence ou son représentant ;
- le président de la chambre des métiers des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
- le président de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
- un représentant de l'union départementale des organisations syndicales ;

5° En qualité de représentant de l'exploitant :

- le directeur des installations de propulsion nucléaire du centre CEA DAM Ile-de-France ou son représentant.

1 version

Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres de la commission :

1° En qualité de représentants des services de l'Etat :

- le préfet des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;

- le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant ;

- le préfet du Var ou son représentant ;

- le préfet du Vaucluse ou son représentant ;

- le directeur de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

- le directeur territorial de l'Office national des forêts Midi-Méditerranée ou son représentant ;

- le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;

- le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;

- le directeur du service interministériel de défense et de protection civiles des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;

- le préfet de police ou son représentant ;

2° En qualité d'élus :

- le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;

- le président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant ;

- le président du conseil départemental du Var ou son représentant ;

- le président du conseil départemental du Vaucluse ou son représentant ;

- le maire de Saint-Paul-lez-Durance ou son représentant ;

- le maire de Jouques ou son représentant ;

- le maire de Corbières ou son représentant ;

- le maire de Vinon-sur-Verdon ou son représentant ;

- le maire de Rians ou son représentant ;

- le maire de Ginasservis ou son représentant ;

- le maire de Beaumont-de-Pertuis ou son représentant ;

3° En qualité de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :

- le président de l'union fédérale des consommateurs (UFC-Que Choisir) ou son représentant ;

- le président de France Nature Environnement (FNE) Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

- le président de la fédération d'action régionale pour l'environnement (FARE-SUD) ou son représentant ;

- le président du comité de défense de l'environnement Jouques-Peyrolles ou son représentant ;

4° En qualité de représentants des intérêts économiques et sociaux :

- le président de la chambre de commerce et d'industrie de la Métropole Aix Marseille Provence ou son représentant ;

- le président de la chambre des métiers des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;

- le président de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;

- un représentant de l'union départementale des organisations syndicales ;

5° En qualité de représentant de l'exploitant :

- le directeur des installations de propulsion nucléaire du centre CEA DAM Ile-de-France ou son représentant.