Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence de la commission
Résumé Le préfet des Bouches-du-Rhône préside la commission ou désigne quelqu'un d'autre pour le faire.
La commission est présidée par le préfet du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant ou une personnalité qualifiée nommée par lui.
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