JORF n°0177 du 2 août 2023

Article 1

Article 1

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Création d'une commission d'information sur l'installation nucléaire de Saint-Paul-lez-Durance

Résumé Une commission va expliquer les impacts des activités nucléaires sur la santé et l'environnement à Saint-Paul-lez-Durance.

Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).
Elle a pour mission d'informer le public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et sur l'environnement.


Historique des versions

Version 1

Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

Elle a pour mission d'informer le public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et sur l'environnement.