Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un arrêté concernant une huissière de justice
Résumé Un décret annule le retrait des fonctions d'huissière de justice de Mme ELAÏDOUNI.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2023, l'arrêté du 28 juin 2023 prononçant le retrait de Mme ELAÏDOUNI (Hind), commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « SCP Patrick MEDARD, Agnès BERTON, Laurent GUEDJ, Hind ELAIDOUNI, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), et modifiant la dénomination sociale de ladite société, publié au Journal officiel de la République française le 6 juillet 2023 (NOR : JUSC2317906A), est retiré.
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