JORF n°0176 du 1 août 2023

Article 1

Article 1

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Utilisation unique de HYLOVIS LIPO et prolongation de la prise en charge des codes 1167400 et 1129003

Résumé HYLOVIS LIPO doit être jeté après une seule utilisation et les produits concernés sont pris en charge jusqu'en 2028.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7 « Dispositifs médicaux pour autres traitements et articles diverses », sous-section 4, paragraphe « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », rubrique « Société TRB CHEMEDICA (TRB) » :
a) Dans la nomenclature du code 1167400, la phrase suivante est ajoutée :
« Après ouverture d'une unidose, HYLOVIS LIPO doit être jeté (utilisation unique). » ;
b) Dans la nomenclature des codes 1167400 et 1129003, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 4 avril 2028.


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Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7 « Dispositifs médicaux pour autres traitements et articles diverses », sous-section 4, paragraphe « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », rubrique « Société TRB CHEMEDICA (TRB) » :

a) Dans la nomenclature du code 1167400, la phrase suivante est ajoutée :

« Après ouverture d'une unidose, HYLOVIS LIPO doit être jeté (utilisation unique). » ;

b) Dans la nomenclature des codes 1167400 et 1129003, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 4 avril 2028.