Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de signature d'un avenant pour l'emprunt de l'Institut national de la consommation
Résumé L'Institut national de la consommation peut signer un accord pour changer les conditions de remboursement d'un emprunt de 1,5 million d'euros.
L'Institut national de la consommation est autorisé à signer l'avenant relatif au rééchelonnement de l'emprunt souscrit en 2021 pour un montant de 1 500 000 euros.
1 version