Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des membres de l'équipe pour la mise en œuvre d'un protocole médical
Résumé Les structures doivent signaler à la région les membres de l'équipe pour un protocole médical spécifique.
Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Repérage vasculaire par échographie et ponction écho-guidée d'une fistule artério-veineuse chez un patient hémodialysé réalisé par un infirmier », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.
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