Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité dans les zones non interconnectées
Résumé Les prix de l'électricité dans certaines zones isolées sont fixés par des règles spécifiques.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental sont fixés conformément aux barèmes annexés au présent arrêté.
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