Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs réglementés de vente de l'électricité en France métropolitaine
Résumé Les prix de l'électricité pour les foyers en France métropolitaine sont fixés selon les règles et les barèmes de cet arrêté.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie susvisé applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale sont fixés conformément aux barèmes annexés au présent arrêté.
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