JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Arrêté du 28 juillet 2022

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseillers au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Résumé Deux personnes ont été nommées pour aider le ministre des solidarités et des personnes handicapées.

Sont nommés au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :
M. Charles DUPORTAIL, conseiller chargé des services aux familles et aux usagers, à compter du 18 juillet 2022 ;
Mme Pauline SASSARD, conseillère autonomie, à compter du 19 juillet 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2022.

Jean-Christophe Combe