Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du cahier des charges
Résumé Cet article dit où trouver un document important pour l'agriculture.
Le cahier des charges mentionné à l'article 11 du décret susvisé est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2b13f9a6-816c-4b04-9765-9eae9c0ef266.
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