Arrêté du 28 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Les navires repris aux annexes III, IV et V bénéficient du renouvellement du label "bateau d'intérêt patrimonial" et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2021, pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 13 août 2021

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Renouvellement du label 'bateau d'intérêt patrimonial' et exonération des droits

Résumé. Certains bateaux ont un nouveau label et ne paient plus les frais annuels pendant cinq ans.

Les navires repris aux annexes III, IV et V bénéficient du renouvellement du label "bateau d'intérêt patrimonial" et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2021, pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le vendredi 13 août 2021

Source : Légifrance