Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et exonération de droits pour certains navires
Résumé Certains bateaux historiques sont exemptés de frais pendant cinq ans.
Les navires repris aux annexes III, IV et V bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2021, pour une durée de cinq ans.
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