Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération du droit de francisation et de navigation pour les navires labellisés
Résumé Certains bateaux ne paient plus de taxes pour cinq ans s'ils ont une discontinuité dans le renouvellement de leur label.
Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2021, pour une durée de cinq ans
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