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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au conseil de prud'hommes de Paris
Résumé. Un arrêté annule la nomination de Monsieur Justo MARTIN au conseil de prud'hommes de Paris.
Sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 18 juin 2021, en tant qu'elles concernent la nomination, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, de Monsieur Justo MARTIN au conseil de prud'hommes de Paris au sein du collège des salariés, en section activités diverses :
| DÉPARTEMENT | CONSEIL | SECTION | COLLÈGE DES SALARIÉS |
|---|---|---|---|
| PARIS | Paris | Activités diverses | M. MARTIN (Justo) |