Créé le 9 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la liste des emplois du ministère de l'intérieur soumis à la déclaration de situation patrimoniale
Résumé. La liste des postes du ministère de l'intérieur qui doivent déclarer leur argent a été changée.
L'annexe 1 de l'arrêté du 11 janvier 2019 susvisé, intitulée « Liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration de situation patrimoniale à prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires », est remplacée par l'annexe du présent arrêté.