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Arrêté du 28 juillet 2021

JORF n°0182 du 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Emilie, Elise, Hélène Adamo

Résumé Mme Adamo a été transférée d'un rôle de salariée à celui de associée dans une société de notaires

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ADAMO (Emilie, Elise, Hélène), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONPC NOTAIRES CONDRIEU » à la résidence de Condrieu (Rhône).
Mme ADAMO (Emilie, Elise, Hélène) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONPC NOTAIRES CONDRIEU ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme ADAMO (Emilie, Elise, Hélène), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONPC NOTAIRES CONDRIEU » à la résidence de Condrieu (Rhône).

Mme ADAMO (Emilie, Elise, Hélène) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONPC NOTAIRES CONDRIEU ».