Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe à un arrêté antérieur
Résumé. L'annexe de l'arrêté est changée.
L'annexe à l'arrêté du 19 avril 2021 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe au présent arrêté (1).