Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des transports, notamment son article L. 6353-3 ;
Vu le décret n° 2021-470 du 19 avril 2021 pris pour l'application à l'aérodrome de Nantes-Atlantique des dispositions de l'article L. 6353-3 du code des transports ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2021 fixant la liste des parcelles cadastrales mentionnées à l'article 1er du décret n° 2021-470 du 19 avril 2021 pris pour l'application à l'aérodrome de Nantes-Atlantique des dispositions de l'article L. 6353-3 du code des transports,
Arrêtent :
L'annexe à l'arrêté du 19 avril 2021 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe au présent arrêté (1).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juillet 2021.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction,
L. Pichard
(1) L'annexe au présent arrêté est mise à la disposition du public à la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, 10, boulevard Gaston-Serpette à Nantes, ainsi que dans les mairies des communes de Saint-Aignan-Grandlieu et de Bouguenais (Loire-Atlantique).