Créé le 2 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un règlement relatif aux fonds propres
Résumé. Le règlement sur les fonds propres de 1990 n'est plus valide.
Le règlement n° 90-02 du 23 février 1990 relatif aux fonds propres est abrogé.