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Arrêté du 28 juillet 2020

prorogeant les autorisations provisoires d'exercer délivrées le 20 janvier 2020 par la Caisse nationale des allocations familiales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des autorisations des contrôleurs de la CAF

Résumé. Les contrôleurs de la CAF ont leur autorisation temporaire prolongée jusqu'en septembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 114-10 (Contrôle des prestations sociales) ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2014 (Contrôle des accidents du travail par la sécurité sociale) fixant les conditions d'agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, notamment son article 4,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 septembre 2020

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Prorogation des autorisations provisoires pour les contrôleurs de la CAF

Résumé. Les autorisations provisoires des contrôleurs de la CAF sont prolongées jusqu'au 1er septembre 2021.

Par dérogation à l'alinéa 1er de l'article 4 de l'arrêté du 5 mai 2014 (Conditions d'obtention de l'agrément définitif) fixant les conditions d'agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, les autorisations provisoires d'exercer délivrées par la Caisse nationale des allocations familiales à ses contrôleurs le 20 janvier 2020 sont prorogées jusqu'au 1er septembre 2021.

En vigueur depuis le 25 septembre 2020

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation,

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2020

Arrêté du 28 juillet 2020
Article 1
Article 2