JORF n°0191 du 5 août 2020

Article 1

Article 1

Sont nommés membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, au sein du collège assurant la représentation des collectivités et de leurs établissements publics :
1° En qualité de représentant des communes :
L'association des maires de France :
M. François BAROIN, titulaire.
2° En qualité de représentant des groupements de communes :
L'assemblée des communautés de France :
M. Charles-Eric LEMAIGNEN, titulaire.
3° En qualité de représentant des régions :
Régions de France :
Mme Pascale GAILLOT, titulaire.
4° En qualité de représentant des offices de l'eau d'outre-mer :
L'office de l'eau de la Martinique :
Mme Dominique LABAN, titulaire.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, au sein du collège assurant la représentation des collectivités et de leurs établissements publics :

1° En qualité de représentant des communes :

L'association des maires de France :

M. François BAROIN, titulaire.

2° En qualité de représentant des groupements de communes :

L'assemblée des communautés de France :

M. Charles-Eric LEMAIGNEN, titulaire.

3° En qualité de représentant des régions :

Régions de France :

Mme Pascale GAILLOT, titulaire.

4° En qualité de représentant des offices de l'eau d'outre-mer :

L'office de l'eau de la Martinique :

Mme Dominique LABAN, titulaire.