JORF n°0191 du 5 août 2020

Arrêté du 28 juillet 2020

La ministre de la transition écologique, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 253-44-1 et suivants,

Arrêtent :

Article 1

Sont nommés membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, au sein du collège assurant la représentation des collectivités et de leurs établissements publics :
1° En qualité de représentant des communes :
L'association des maires de France :
M. François BAROIN, titulaire.
2° En qualité de représentant des groupements de communes :
L'assemblée des communautés de France :
M. Charles-Eric LEMAIGNEN, titulaire.
3° En qualité de représentant des régions :
Régions de France :
Mme Pascale GAILLOT, titulaire.
4° En qualité de représentant des offices de l'eau d'outre-mer :
L'office de l'eau de la Martinique :
Mme Dominique LABAN, titulaire.

Article 2

Sont nommés membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole :
1° En qualité de représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture :
M. Luc SERVANT, titulaire.
M. Philippe NOYAU, suppléant.
2° En qualité de représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime :
a) La Confédération paysanne :
M. Damien HOUDEBINE, titulaire.
M. Emmanuel AZE, suppléant.
b) La Coordination rurale :
M. Daniel ROQUES, titulaire.
M. Max BAUER, suppléant.
c) La Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles :
M. Christian DURLIN, titulaire.
Mme Nelly LE CORRE-GABENS, suppléante.
d) Les Jeunes agriculteurs :
M. Guillaume CABOT, titulaire.
M. Baptiste GATOUILLAT, suppléant.
3° En qualité de représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles :
a) La Confédération française démocratique du travail :
M. Gaël DAVID, titulaire.
M. Franck TIVIERGE, suppléant.
b) La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres :
M. Gauthier BODIVIT, titulaire.
M. Michel GRESILLE, suppléant.
c) La Confédération française des travailleurs chrétiens :
M. Claude VANYEK, titulaire.
M. Gérard DEFFONTAINES, suppléant.
d) La Confédération générale du travail :
M. Damien FERRIER, titulaire.
M. Roger PERRET, suppléant.
e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière :
M. Sylvain VERNIER, titulaire.
Mme Patricia DREVON, suppléant.
4° En qualité de représentant des organisations de développement agricole :
a) L'association de coordination technique agricole (ACTA) :
Mme Anne-Claire VIAL, titulaire.
M. Mehdi SINE, suppléant.
b) La fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB) :
M. Guillaume RIOU, titulaire.
c) La fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA) :
M. Fabien DOUDON, titulaire.
M. Philippe MAJEUNE, suppléant.
d) L'institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP) :
M. Thomas MOLLET, titulaire.
M. Axel DECOURTYE, suppléant.
e) La mutualité sociale agricole (MSA) :
M. Pascal CORMERY, titulaire.
M. Régis JACOBE, suppléant.
f) Le réseau des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM) :
M. Didier ROULLEAUX, titulaire.
M. Vincent DULONG, suppléant.

Article 3

Sont nommés membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits :
a) L'association « International biocontrol manufacturers association » (IBMA) :
Mme Céline BARTHET, titulaire.
M. Denis LONGEVIALLE, suppléant.
b) L'association nationale des industries agro-alimentaires (ANIA) :
M. Jérôme PARAISO, titulaire.
Mme Sandrine BLANCHEMANCHE, suppléante.
c) Le comité de liaison des interprofessions agricole et agroalimentaire :
M. Eric LEGRAS, titulaire.
Mme Cécile LEDOARE, suppléante.
d) La Coopération agricole :
M. Christophe GRISON, titulaire.
Mme Emilie RANNOU, suppléante.
e) La fédération du commerce et de la distribution (FCD) :
Mme Emilie TAFOURNEL, titulaire.
M. Hugues BEYLER, suppléant.
f) La fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) :
M. Jean-Marc MOUMIN, titulaire.
Mme Anaïs ORBAN, suppléante.
g) La fédération nationale du négoce agricole (FNA) :
M. Olivier BIDAUT, titulaire.
Mme Sandrine HALLOT, suppléante.
h) Le pôle du conseil indépendant en agriculture (PCIA) :
M. Hervé TERTRAIS, titulaire.
Mme Julie COULEROT, suppléante.
i) SNCF réseau :
M. Jean-Pierre PUJOLS, titulaire.
M. Romain ROBERT, suppléant.
j) L'union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics (UPJ) :
M. Nicolas MARQUET, titulaire.
M. Pierre BECID, suppléant.
k) L'union des industriels de l'agroéquipement (AXEMA) :
M. Alain SAVARY, titulaire.
M. Laurent DAHINE, suppléant.
l) L'union des industries de la protection des plantes (UIPP) :
M. Bruno BARANNE, titulaire.
Mme Eugénia POMMARET, suppléante.
m) L'union française des semenciers (UFS) :
Mme Rachel BLUMEL, titulaire.
Mme Anne-Céline CONTAMINE, suppléante.
n) L'union nationale des entreprises du paysage (UNEP) :
Mme Barbara DEKEYSER, titulaire.
Mme Fanny DEVOGHELAERE, suppléante.

Article 4

Sont nommés membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs :
1° En qualité de représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement :
a) La fédération nationale de la pêche en France :
M. Claude ROUSTAN, titulaire.
b) La fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme :
Mme Caroline FARALDO, titulaire.
Mme Amandine LEBRETON, suppléante.
c) La Fondation WWF - France :
M. Arnaud GAUFFIER, titulaire.
M. Antoine MEUNIER, suppléant.
d) France nature environnement (FNE) :
Mme Claudine JOLY, titulaire.
M. Thibault LEROUX, suppléant.
e) Générations futures :
M. François VEILLERETTE, titulaire.
Mme Nadine LAUVERJAT, suppléante.
f) Humanité et biodiversité :
Mme Sandrine BELIER, titulaire.
M. Antoine CHARPENTIER, suppléant.
g) La ligue de protection des oiseaux (LPO) :
M. Allain BOUGRAIN-DUBOURG, titulaire.
Mme Pauline RATTEZ, suppléante.
3° En qualité de représentant des associations nationales de défense des consommateurs agréées au titre de l'article L. 811-1 du code de la consommation :
a) L'association consommation logement et cadre de vie (CLCV) :
Mme Léa LAMBLIN, titulaire.
b) Familles rurales :
M. Michel PILLON, titulaire.
4° En qualité de représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement :
a) Alerte des médecins sur les pesticides :
M. Jean-François DELEUME, titulaire.
M. Jean-François CORTY, suppléant.
b) Phytovictimes :
M. Antoine LAMBERT, titulaire.
M. Julien GUILLARD, suppléant.
c) Réseau environnement santé :
M. André CICOLELLA, titulaire.
Mme Christine RECEVEUR, suppléante.

Article 5

Sont nommés membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, en qualité de personnalités qualifiées :
a) M. le préfet Pierre-Etienne BISCH, coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate et du plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides ;
b) M. Xavier REBOUD, président du comité scientifique et d'orientation recherche et innovation du plan Ecophyto ;
c) Le président du comité scientifique et technique du plan Ecophyto ;
d) M. Eric THIROUIN, président de l'association Contrat de solutions.

Article 6

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la santé, le directeur général de la recherche et de l'innovation et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

P.-M. Planel

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,

D. Rousset