JORF n°0191 du 5 août 2020

Article 2

Article 2

Sont nommés membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole :
1° En qualité de représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture :
M. Luc SERVANT, titulaire.
M. Philippe NOYAU, suppléant.
2° En qualité de représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime :
a) La Confédération paysanne :
M. Damien HOUDEBINE, titulaire.
M. Emmanuel AZE, suppléant.
b) La Coordination rurale :
M. Daniel ROQUES, titulaire.
M. Max BAUER, suppléant.
c) La Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles :
M. Christian DURLIN, titulaire.
Mme Nelly LE CORRE-GABENS, suppléante.
d) Les Jeunes agriculteurs :
M. Guillaume CABOT, titulaire.
M. Baptiste GATOUILLAT, suppléant.
3° En qualité de représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles :
a) La Confédération française démocratique du travail :
M. Gaël DAVID, titulaire.
M. Franck TIVIERGE, suppléant.
b) La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres :
M. Gauthier BODIVIT, titulaire.
M. Michel GRESILLE, suppléant.
c) La Confédération française des travailleurs chrétiens :
M. Claude VANYEK, titulaire.
M. Gérard DEFFONTAINES, suppléant.
d) La Confédération générale du travail :
M. Damien FERRIER, titulaire.
M. Roger PERRET, suppléant.
e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière :
M. Sylvain VERNIER, titulaire.
Mme Patricia DREVON, suppléant.
4° En qualité de représentant des organisations de développement agricole :
a) L'association de coordination technique agricole (ACTA) :
Mme Anne-Claire VIAL, titulaire.
M. Mehdi SINE, suppléant.
b) La fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB) :
M. Guillaume RIOU, titulaire.
c) La fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA) :
M. Fabien DOUDON, titulaire.
M. Philippe MAJEUNE, suppléant.
d) L'institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP) :
M. Thomas MOLLET, titulaire.
M. Axel DECOURTYE, suppléant.
e) La mutualité sociale agricole (MSA) :
M. Pascal CORMERY, titulaire.
M. Régis JACOBE, suppléant.
f) Le réseau des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM) :
M. Didier ROULLEAUX, titulaire.
M. Vincent DULONG, suppléant.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole :

1° En qualité de représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture :

M. Luc SERVANT, titulaire.

M. Philippe NOYAU, suppléant.

2° En qualité de représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime :

a) La Confédération paysanne :

M. Damien HOUDEBINE, titulaire.

M. Emmanuel AZE, suppléant.

b) La Coordination rurale :

M. Daniel ROQUES, titulaire.

M. Max BAUER, suppléant.

c) La Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles :

M. Christian DURLIN, titulaire.

Mme Nelly LE CORRE-GABENS, suppléante.

d) Les Jeunes agriculteurs :

M. Guillaume CABOT, titulaire.

M. Baptiste GATOUILLAT, suppléant.

3° En qualité de représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles :

a) La Confédération française démocratique du travail :

M. Gaël DAVID, titulaire.

M. Franck TIVIERGE, suppléant.

b) La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres :

M. Gauthier BODIVIT, titulaire.

M. Michel GRESILLE, suppléant.

c) La Confédération française des travailleurs chrétiens :

M. Claude VANYEK, titulaire.

M. Gérard DEFFONTAINES, suppléant.

d) La Confédération générale du travail :

M. Damien FERRIER, titulaire.

M. Roger PERRET, suppléant.

e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière :

M. Sylvain VERNIER, titulaire.

Mme Patricia DREVON, suppléant.

4° En qualité de représentant des organisations de développement agricole :

a) L'association de coordination technique agricole (ACTA) :

Mme Anne-Claire VIAL, titulaire.

M. Mehdi SINE, suppléant.

b) La fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB) :

M. Guillaume RIOU, titulaire.

c) La fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA) :

M. Fabien DOUDON, titulaire.

M. Philippe MAJEUNE, suppléant.

d) L'institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP) :

M. Thomas MOLLET, titulaire.

M. Axel DECOURTYE, suppléant.

e) La mutualité sociale agricole (MSA) :

M. Pascal CORMERY, titulaire.

M. Régis JACOBE, suppléant.

f) Le réseau des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM) :

M. Didier ROULLEAUX, titulaire.

M. Vincent DULONG, suppléant.