JORF n°0191 du 5 août 2020

Article 4

Article 4

Sont nommés membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs :
1° En qualité de représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement :
a) La fédération nationale de la pêche en France :
M. Claude ROUSTAN, titulaire.
b) La fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme :
Mme Caroline FARALDO, titulaire.
Mme Amandine LEBRETON, suppléante.
c) La Fondation WWF - France :
M. Arnaud GAUFFIER, titulaire.
M. Antoine MEUNIER, suppléant.
d) France nature environnement (FNE) :
Mme Claudine JOLY, titulaire.
M. Thibault LEROUX, suppléant.
e) Générations futures :
M. François VEILLERETTE, titulaire.
Mme Nadine LAUVERJAT, suppléante.
f) Humanité et biodiversité :
Mme Sandrine BELIER, titulaire.
M. Antoine CHARPENTIER, suppléant.
g) La ligue de protection des oiseaux (LPO) :
M. Allain BOUGRAIN-DUBOURG, titulaire.
Mme Pauline RATTEZ, suppléante.
3° En qualité de représentant des associations nationales de défense des consommateurs agréées au titre de l'article L. 811-1 du code de la consommation :
a) L'association consommation logement et cadre de vie (CLCV) :
Mme Léa LAMBLIN, titulaire.
b) Familles rurales :
M. Michel PILLON, titulaire.
4° En qualité de représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement :
a) Alerte des médecins sur les pesticides :
M. Jean-François DELEUME, titulaire.
M. Jean-François CORTY, suppléant.
b) Phytovictimes :
M. Antoine LAMBERT, titulaire.
M. Julien GUILLARD, suppléant.
c) Réseau environnement santé :
M. André CICOLELLA, titulaire.
Mme Christine RECEVEUR, suppléante.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs :

1° En qualité de représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement :

a) La fédération nationale de la pêche en France :

M. Claude ROUSTAN, titulaire.

b) La fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme :

Mme Caroline FARALDO, titulaire.

Mme Amandine LEBRETON, suppléante.

c) La Fondation WWF - France :

M. Arnaud GAUFFIER, titulaire.

M. Antoine MEUNIER, suppléant.

d) France nature environnement (FNE) :

Mme Claudine JOLY, titulaire.

M. Thibault LEROUX, suppléant.

e) Générations futures :

M. François VEILLERETTE, titulaire.

Mme Nadine LAUVERJAT, suppléante.

f) Humanité et biodiversité :

Mme Sandrine BELIER, titulaire.

M. Antoine CHARPENTIER, suppléant.

g) La ligue de protection des oiseaux (LPO) :

M. Allain BOUGRAIN-DUBOURG, titulaire.

Mme Pauline RATTEZ, suppléante.

3° En qualité de représentant des associations nationales de défense des consommateurs agréées au titre de l'article L. 811-1 du code de la consommation :

a) L'association consommation logement et cadre de vie (CLCV) :

Mme Léa LAMBLIN, titulaire.

b) Familles rurales :

M. Michel PILLON, titulaire.

4° En qualité de représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement :

a) Alerte des médecins sur les pesticides :

M. Jean-François DELEUME, titulaire.

M. Jean-François CORTY, suppléant.

b) Phytovictimes :

M. Antoine LAMBERT, titulaire.

M. Julien GUILLARD, suppléant.

c) Réseau environnement santé :

M. André CICOLELLA, titulaire.

Mme Christine RECEVEUR, suppléante.