JORF n°0189 du 2 août 2020

Article 2

Article 2

Les dispositions du 3° de l'article 5 de l'arrêté du 18 août 2015 susvisé sont remplacées comme suit :
« 3° Etre titulaire au choix :
. 1 Du certificat de mécanicien ;
. 2 Du brevet de mécanicien 250 kW ;
. 3 D'une attestation, d'un diplôme ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté. »


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Version 1

Les dispositions du 3° de l'article 5 de l'arrêté du 18 août 2015 susvisé sont remplacées comme suit :

« 3° Etre titulaire au choix :

. 1 Du certificat de mécanicien ;

. 2 Du brevet de mécanicien 250 kW ;

. 3 D'une attestation, d'un diplôme ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté. »