Arrêté du 28 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 août 2015

Art. 4

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Modification des conditions d'accès aux formations de matelot

Résumé. Les conditions pour suivre les formations de matelot sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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