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Arrêté du 28 juillet 2020

portant modification de dispositions relatives à l'entrée en formation professionnelle maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des formations pour matelots et mécaniciens

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2020 simplifie et modernise les conditions pour suivre les formations de matelot et mécanicien, et confie au directeur des affaires maritimes la mise en œuvre de ces nouvelles règles.

La ministre de la mer,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), ensemble les amendements au code, adopté le 25 juin 2010 ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de 1995, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (convention STCW-F 95) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 12 août 2015 (Règles d'évaluation des formations maritimes (2015)) modifié relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 17 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires) modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ;

Vu l'arrêté du 18 août 2015 (Conditions d'obtention des certificats pour les marins) modifié relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès aux formations de matelot

Résumé. Les conditions pour suivre les formations de matelot sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès aux formations de mécanicien

Résumé. Les conditions pour suivre les formations de mécanicien changent : il faut maintenant être titulaire d'un certificat ou d'un brevet spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2020 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes,

N. Singellos

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Arrêté du 28 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3