Arrêté du 28 juillet 2020

Article 8

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Article 8

La directrice des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication de l'arrêté du 28 juillet 2020

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2020 est mis en œuvre par deux directeurs et publié au Journal officiel.

La directrice des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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