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Arrêté du 28 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Mise à jour des indemnités spéciales pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 août 2020

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 août 2020

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2020 remplace les annexes d'un précédent arrêté et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des emplois éligibles pour l'indemnité de fonction et de responsabilités

Résumé. La liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale est mise à jour.
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Mise à jour des emplois éligibles pour l'indemnité de fonction

Résumé. La liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale est mise à jour.
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Mise à jour des emplois éligibles pour l'indemnité de fonction et de responsabilités

Résumé. La liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale est mise à jour.
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Modification des emplois éligibles à une indemnité pour les militaires

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes éligibles à une indemnité pour les militaires de la gendarmerie.
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Mise à jour des emplois éligibles à une indemnité dans la gendarmerie

Résumé. La liste des emplois éligibles pour une indemnité spéciale dans la gendarmerie nationale est actualisée.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2020 met à jour les règles de présentation des titres et résumés pour les articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 28 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. Browaëys

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2020

Arrêté du 28 juillet 2020
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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