En vigueur depuis le 2 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2020 remplace les annexes d'un précédent arrêté et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.