Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 3, section 2 « Allogreffes vasculaires », sous-section « Allogreffe de veine saphène », la nomenclature du code 3333073 est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3333073|Allogreffon veineux saphène +2/+8°C BIOPROTEC
Allogreffe vasculaire de veine saphène conservée entre + 2 et + 8° C.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2020.|

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.