Arrêté du 28 juillet 2020

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 3, section 2 « Allogreffes vasculaires », sous-section « Allogreffe de veine saphène », la nomenclature du code 3333073 est modifiée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
3333073 Allogreffon veineux saphène +2/+8°C BIOPROTEC
Allogreffe vasculaire de veine saphène conservée entre + 2 et + 8° C.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2020.

Historique des versions

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 3, section 2 « Allogreffes vasculaires », sous-section « Allogreffe de veine saphène », la nomenclature du code 3333073 est modifiée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
3333073 Allogreffon veineux saphène +2/+8°C BIOPROTEC
Allogreffe vasculaire de veine saphène conservée entre + 2 et + 8° C.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2020.