JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 3, section 2 « Allogreffes vasculaires », sous-section « Allogreffe de veine saphène », la nomenclature du code 3333073 est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3333073|Allogreffon veineux saphène +2/+8°C BIOPROTEC
Allogreffe vasculaire de veine saphène conservée entre + 2 et + 8° C.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2020.|


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 3, section 2 « Allogreffes vasculaires », sous-section « Allogreffe de veine saphène », la nomenclature du code 3333073 est modifiée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

3333073

Allogreffon veineux saphène +2/+8°C BIOPROTEC

Allogreffe vasculaire de veine saphène conservée entre + 2 et + 8° C.

Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2020.