Arrêté du 28 juillet 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er janvier 2017, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Essonne.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2017

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Modification des emplois éligibles à une prime dans l'Essonne

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans l'Essonne, à partir du 1er janvier 2017.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er janvier 2017, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Essonne.

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En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017

Source : Légifrance