Arrêté du 28 juillet 2017

Article 1

Créé le 24 septembre 2017

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er janvier 2017, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Essonne.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017