Créé le 13 septembre 2017
Le présent arrêté entrera en vigueur après la session d'examen 2017.
Arrêté du 28 juillet 2017
Article 3
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En vigueur depuis le mercredi 13 septembre 2017
Créé le 13 septembre 2017
Le présent arrêté entrera en vigueur après la session d'examen 2017.
En vigueur depuis le mercredi 13 septembre 2017