En vigueur depuis le 13 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur après les examens de 2017
Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles ne s'appliqueront qu'après les examens de 2017.
Le présent arrêté entrera en vigueur après la session d'examen 2017.