Arrêté du 28 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur après la session d'examen 2017.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2017

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Entrée en vigueur après les examens de 2017

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles ne s'appliqueront qu'après les examens de 2017.

Le présent arrêté entrera en vigueur après la session d'examen 2017.

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En vigueur depuis le mercredi 13 septembre 2017

Source : Légifrance