Définition.

Une modification ou évolution majeure d'un équipement de bord correspond à :

1. Un changement matériel (ordinateur, balise émettrice-réceptrice satellitaire), ou

2. Une évolution du logiciel de bord nécessitant sa réinstallation, ou

3. Un changement d'une ou plusieurs informations d'identification du navire : nom, immatriculation externe, numéro d'immatriculation communautaire (numéro CFR), impactant le paramétrage logiciel et/ou les échanges de données avec l'autorité unique.