En vigueur depuis le 9 août 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation de garde juré : deux modules obligatoires
Résumé. Un arrêté décrit les deux modules de formation pour devenir garde juré, qui concernent la gestion des pêches et la rédaction de procès-verbaux.
La formation de garde juré se compose de deux modules :
- module n° 1 : « Approche de l'encadrement, de la gestion, des techniques et du contrôle des pêches » (et/ou) « Réglementation des activités de cultures marines » ;
- module n° 2 : « Constitution et constatation des infractions à la pêche maritime - rédaction de procès-verbaux ».
Le contenu de ces modules est précisé en annexe I du présent arrêté.