Arrêté du 28 juillet 2017

Article 1

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Article 1

La formation de garde juré se compose de deux modules :

  • module n° 1 : « Approche de l'encadrement, de la gestion, des techniques et du contrôle des pêches » (et/ou) « Réglementation des activités de cultures marines » ;
  • module n° 2 : « Constitution et constatation des infractions à la pêche maritime - rédaction de procès-verbaux ».

Le contenu de ces modules est précisé en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 août 2017

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Formation de garde juré : deux modules obligatoires

Résumé. Un arrêté décrit les deux modules de formation pour devenir garde juré, qui concernent la gestion des pêches et la rédaction de procès-verbaux.

La formation de garde juré se compose de deux modules :

  • module n° 1 : « Approche de l'encadrement, de la gestion, des techniques et du contrôle des pêches » (et/ou) « Réglementation des activités de cultures marines » ;
  • module n° 2 : « Constitution et constatation des infractions à la pêche maritime - rédaction de procès-verbaux ».

Le contenu de ces modules est précisé en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 9 août 2017

Source : Légifrance