JORF n°0184 du 8 août 2017

Article 1

Article 1

La formation de garde juré se compose de deux modules :

- module n° 1 : « Approche de l'encadrement, de la gestion, des techniques et du contrôle des pêches » (et/ou) « Réglementation des activités de cultures marines » ;
- module n° 2 : « Constitution et constatation des infractions à la pêche maritime - rédaction de procès-verbaux ».

Le contenu de ces modules est précisé en annexe I du présent arrêté.


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Version 1

La formation de garde juré se compose de deux modules :

- module n° 1 : « Approche de l'encadrement, de la gestion, des techniques et du contrôle des pêches » (et/ou) « Réglementation des activités de cultures marines » ;

- module n° 2 : « Constitution et constatation des infractions à la pêche maritime - rédaction de procès-verbaux ».

Le contenu de ces modules est précisé en annexe I du présent arrêté.