Arrêté du 28 juillet 2017

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un taux de réduction dans un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté modifie le taux de réduction des droits à paiement de base pour les réserves régionales en agriculture.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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