Arrêté du 28 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2017 fixant les pourcentages de réduction appliqués aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation des réserves régionales en 2016, le taux de : « 4,509 9 % » est remplacé par le taux de : « 4,091 2 % ».

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Modification du taux de réduction des aides agricoles

Résumé. Un arrêté modifie le taux de réduction des aides agricoles pour les réserves régionales.

A l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2017 fixant les pourcentages de réduction appliqués aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation des réserves régionales en 2016, le taux de : « 4,509 9 % » est remplacé par le taux de : « 4,091 2 % ».

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