Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté sur les concentrateurs d'oxygène
Résumé. Cet arrêté précise que les règles pour le remboursement des concentrateurs d'oxygène mobiles INOGEN ONE G3 commenceront à s'appliquer 13 jours après sa publication.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.