Arrêté du 28 juillet 2016

Article 4

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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Chapron du Jeu, délégation est donnée à M. Alain Minczeles, responsable du département de la gestion financière, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Pierre-François Koehl, adjoint au responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3 (Délégation de signature pour des actes financiers), dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée.

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. En cas d'absence de la directrice des finances, deux autres responsables peuvent signer des actes financiers à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Chapron du Jeu, délégation est donnée à M. Alain Minczeles, responsable du département de la gestion financière, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Pierre-François Koehl, adjoint au responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3 (Délégation de signature pour des actes financiers), dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée.

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