Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Kosta Kastrinidis et de Mme Sabine Zecchinati, délégation est donnée à Mme Isabelle Liot, responsable du service juridique, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Catherine Virard, son adjointe, à l'effet de signer tous actes dans la limite des attributions du service juridique, à l'exclusion des actes mentionnés aux 3° et 4° de l'article 1er ;
En cas d'absence ou d'empêchement des responsables mentionnés à l'article 2 dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er :
1° Pour le secrétariat général, à :
Mme Stéphanie Couston, responsable du service qualité chorus, conduite du changement, processus ;
M. Mathieu Petton, responsable du service communication ;
M. Didier Le Mener, responsable du service des conditions de vie ;
Mme Emmanuelle Borrelly, responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion ;
2° Pour le département risques et conformité, à :
Mme Anne Micheau, responsable du pôle risques opérationnels ;
M. Stéphane Mettoudi, responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers ;
3° Pour le département agences et réseaux :
M. Michel Monnier, responsable des référents bancaires en régions ;
M. Charles-Henry Ronzeaud, responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation ;
Mme Christelle Dromain, responsable du pôle applicatifs et procédures ;
M. Cyrille Fougeron, responsable du service agence bancaire, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Françoise Rouard, M. Michel Colindre, M. Olivier Guittet et M. Arthur Faure, ses adjoints ;
M. Alain Moussier, responsable du service agence des consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Michelle Maillet et Mme Marie-Odile Soule de Lafont, ses adjointes, et à Mme Géraldine Cherrey, responsable du pôle professionnels du droit, participations et constitution de sociétés ;
M. Dominique Neau, responsable du service contrôle des risques et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Xavier Grasset, son adjoint ;
Mme Valérie Seror, responsable du service titres, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Christine Teixeira, son adjointe, à Mme Diane Girard, responsable du pôle opérations prestations, et à Mme Simone Dheilly, responsable du pôle assistance et suivi de production ;
4° Pour le département prestations bancaires, à :
Mme Véronique Debray, responsable du service prestations chèques domestiques ;
Mme Cécile Leduc, responsable du service comptabilité tenue de compte ;
M. Frédéric Vertut, responsable du service prestations télématiques pour les clientèles ;
Mme Martine Minella, responsable du service support, habilitation et assistance informatique ;
5° Pour le département des clientèles, à :
Mme Christine Boez, responsable du service organismes sociaux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Valérie Fantin, son adjointe ;
Mme Patricia Havy, responsable du service profession juridiques et fonds protégés par la loi, et responsable par intérim du service marketing et banque en ligne ;
M. Sébastien Laffitte, responsable du service qualité et écoute clients ;
M. Christian Moutton, directeur du projet « comptes bancaires inactifs et avoirs d'assurance-vie en déshérence », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Philippe Martinie, adjoint préfigurateur projet « comptes bancaires inactifs et avoirs d'assurance-vie en déshérence », et à Mme Pascale Esnault, organisatrice ;
6° Pour le département des mandats et de la fiducie, à :
Mme Céline Nguyen, responsable du service programmes européens, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Fayçal Bentrah, son adjoint ;
M. Antoine Richer, responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Fabienne Guillois, son adjointe ;
M. Patrick Chaix, responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et de la fiducie, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Olivier Hamon, son adjoint ;
M. Yves André, responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Malick Mbath, son adjoint.
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