JORF n°0188 du 13 août 2016

Article 3

Article 3

La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2016 s'établit :

- pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à vingt-sept millions six cent vingt mille huit cent quatre euros et quatre-vingt-quinze centimes (27 620 804,95 €) ;
- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à huit cent quarante-trois mille huit cent vingt-trois euros et soixante-quinze centimes (843 823,75 €).


Historique des versions

Version 1

La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2016 s'établit :

- pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à vingt-sept millions six cent vingt mille huit cent quatre euros et quatre-vingt-quinze centimes (27 620 804,95 €) ;

- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à huit cent quarante-trois mille huit cent vingt-trois euros et soixante-quinze centimes (843 823,75 €).