Arrêté du 28 juillet 2016

Article 2

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Article 2

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds des associations familiales), la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) pour l'Union nationale, à un million six cent soixante-sept mille sept cent vingt-six euros et quarante-trois centimes (1 667 726,43 €) ;
b) pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 (Répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales en 2016) du présent arrêté.

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Répartition des fonds pour les associations familiales en 2016

Résumé. L'arrêté fixe les montants attribués aux unions nationales et départementales d'associations familiales pour 2016.

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds des associations familiales), la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) pour l'Union nationale, à un million six cent soixante-sept mille sept cent vingt-six euros et quarante-trois centimes (1 667 726,43 €) ;
b) pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 (Répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales en 2016) du présent arrêté.

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