JORF n°0185 du 10 août 2016

Article 2

Article 2

Le siège du service des impôts des entreprises de Vitry-sur-Seine, situé actuellement dans la commune de Vitry-sur-Seine, est transféré dans la commune de Villejuif (Val-de-Marne).


Historique des versions

Version 1

Le siège du service des impôts des entreprises de Vitry-sur-Seine, situé actuellement dans la commune de Vitry-sur-Seine, est transféré dans la commune de Villejuif (Val-de-Marne).