Arrêté du 28 juillet 2016

Article 2

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Le siège du service des impôts des entreprises de Vitry-sur-Seine, situé actuellement dans la commune de Vitry-sur-Seine, est transféré dans la commune de Villejuif (Val-de-Marne).

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Transfert du siège du service des impôts de Vitry-sur-Seine

Résumé. Le service des impôts des entreprises de Vitry-sur-Seine déménage à Villejuif.

Le siège du service des impôts des entreprises de Vitry-sur-Seine, situé actuellement dans la commune de Vitry-sur-Seine, est transféré dans la commune de Villejuif (Val-de-Marne).

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