L'autorité compétente visée à l'article 2 pour la délivrance de l'autorisation peut constater à bord et à tout moment le respect des conditions de l'autorisation.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.