Arrêté du 28 juillet 2016

Article 8

Abrogé7 octobre 2018

Créé le 6 août 2016

Le grand port maritime du Havre met à la disposition des usagers du port les informations relatives à la vague significative H1/3 et à la vitesse moyenne du vent, mesurées ou calculées, sur le parcours visé à l'article 2, à l'aide du Système d'information maritime pour la batellerie et d'aide à la décision (SIMBAD).
Dans le cas où SIMBAD est inopérant, l'autorité investie du pouvoir de police portuaire géographiquement compétente fournit les informations susmentionnées.
Dans le cas où ces informations ne sont pas disponibles, le parcours maritime visé à l'article 2 est interdit.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

En vigueur du samedi 6 août 2016 au samedi 6 octobre 2018