Arrêté du 28 juillet 2016

Article 8

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Article 8

Le grand port maritime du Havre met à la disposition des usagers du port les informations relatives à la vague significative H1/3 et à la vitesse moyenne du vent, mesurées ou calculées, sur le parcours visé à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux-citernes fluviaux), à l'aide du Système d'information maritime pour la batellerie et d'aide à la décision (SIMBAD).
Dans le cas où SIMBAD est inopérant, l'autorité investie du pouvoir de police portuaire géographiquement compétente fournit les informations susmentionnées.
Dans le cas où ces informations ne sont pas disponibles, le parcours maritime visé à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux-citernes fluviaux) est interdit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 2018

Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité maritime au Havre : informations obligatoires

Résumé. Le port du Havre fournit des infos sur les vagues et le vent pour la sécurité des bateaux, sinon le parcours est interdit.

Le grand port maritime du Havre met à la disposition des usagers du port les informations relatives à la vague significative H1/3 et à la vitesse moyenne du vent, mesurées ou calculées, sur le parcours visé à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux-citernes fluviaux), à l'aide du Système d'information maritime pour la batellerie et d'aide à la décision (SIMBAD).
Dans le cas où SIMBAD est inopérant, l'autorité investie du pouvoir de police portuaire géographiquement compétente fournit les informations susmentionnées.
Dans le cas où ces informations ne sont pas disponibles, le parcours maritime visé à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux-citernes fluviaux) est interdit.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

En vigueur du samedi 6 août 2016 au samedi 6 octobre 2018

Source : Légifrance