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Arrêté du 28 juillet 2016

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Chapitre 1er

Constitution du groupement d'intérêt public Article 1er Dénomination et membres fondateurs

JORF n°0179 du 3 août 2016

Annexe

ANNEXE
EXTRAITS DE L'AVENANT À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP

Article préliminaire

Les dispositions du présent avenant se substituent à celles de la convention du « groupement d'intérêt public GIP-OGDPC, Organisme gestionnaire du développement professionnel continu ».
L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu est renommé « Agence nationale du développement professionnel continu ».

1 version

Chapitre 1er : Constitution du groupement d'intérêt public Article 1er Dénomination et membres fondateurs

Chapitre 2 : Instances du groupement d'intérêt public Article 7 L'assemblée générale 7.1. Composition

Chapitre 3 : Comités techniques de liaison et de suivi avec les institutions et structures partenaires Article 14 Comités techniques de liaison et de suivi

Chapitre 4 : Administration et fonctionnement du groupement d'intérêt public Article 15 Le directeur général du GIP-ANDPC