Des comités techniques de suivi avec les institutions ou structures partenaires de l'Agence nationale du développement professionnel sont créés auprès du directeur général de l'Agence continu.
Ces comités techniques sont les suivants :

- le comité technique de liaison université/ANDPC ;
- le comité technique de suivi des conventions passées avec les organismes collecteurs agréés des salariés.

14.1. Comité technique de liaison universités/ANDPC
14.1.1. Composition

La composition du comité technique de liaison université/ANDPC figure en annexe du présent avenant à la convention.

14.1.2. Missions

Le comité technique de liaison universités/ANDPC a pour objet d'échanger sur toute question d'intérêt général concernant l'activité des universités dans le champ du DPC.

14.1.3. Fonctionnement

Le comité technique de liaison se réunit au moins deux fois par an ou à l'initiative de la direction générale de l'ANDPC.

14.2. Comité technique de suivi des conventions passées avec les organismes collecteurs agréés au titre de l'alinéa 3 de l'article R. 4021-22 du code de la santé publique
14.2.1. Composition

La composition de ce comité figure en annexe à la présente convention.

14.2.2. Missions

Le comité technique de suivi des conventions passées avec les organismes collecteurs agréés au titre de l'alinéa 3 de l'article R. 4021-22 du code de la santé publique a pour objet d'échanger sur toute question concernant la mise en œuvre des conventions relatives au financement du développement professionnel continu des médecins salariés des établissements sanitaires et médico-sociaux.

14.2.3. Fonctionnement

Le Comité technique de suivi des conventions passées avec les organismes collecteurs agréés au titre de l'alinéa 3 de l'article R. 4021-22 du code de la santé publique se réunit au moins deux fois par an ou à l'initiative de la direction générale de l'ANDPC.